Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit. Lorsqu’une Commande comprend plusieurs Produits livrés séparément, notamment parce qu’elle réunit les créations de plusieurs Artistes vendeurs, ce délai court à compter de la réception du dernier Produit.
Lorsque le droit de rétractation s’applique, les Produits doivent être renvoyés à l’adresse de l’Artiste vendeur ou à toute autre adresse de retour communiquée. Les frais de retour sont à la charge du Client pour une rétractation simple régulière. Vous pouvez utiliser le texte ci-dessous pour notifier votre rétractation, par email à contact@galerie-sans-manche.frou par courrier à 29 rue Tronchet, 75008 Paris, lorsque le droit de rétractation s’applique au Produit concerné.
Lorsque le Produit est une œuvre préexistante proposée à la vente sur le Site, le Client consommateur bénéficie en principe du droit de rétractation dans les conditions légales. Lorsque le Produit est réalisé selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé, le droit de rétractation peut être exclu conformément au Code de la consommation, sous réserve que cette exclusion soit expressément portée à la connaissance du Client avant la commande.
À l’attention de SANS MANCHE
29 rue Tronchet, 75008 Paris
contact@galerie-sans-manche.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit : […]
Commandé le : […]
Reçu le : […]
Nom du consommateur : […]
Adresse du consommateur : […]
Email : […]
Date : […]
Signature (uniquement si ce formulaire est adressé sur papier) : […]
Instructions
- Complétez tous les champs applicables.
- Conservez une copie de votre notification.
- Les Produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, avec leurs accessoires et leur emballage d’origine dans la mesure du possible.
- En cas de rétractation exercée dans les conditions légales, le remboursement porte sur les sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison standard initiaux correspondant à la Commande concernée. Les frais de retour restent à la charge du Client en cas de rétractation simple, sauf indication contraire ou cas de non-conformité.
- Sans Manche rembourse toutes les sommes versées par le Client sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Sans Manche est informée de la décision de rétractation. Ce remboursement peut être différé jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, sans frais supplémentaire pour le Client.
- Les frais de retour restent à votre charge lorsque la rétractation est simple et régulière.