Responsable de traitement : SANS MANCHE (Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)), siège social : 29 rue Tronchet, 75008 Paris, email : contact@galerie-sans-manche.fr.
1. Données que nous collectons
- Données de commande : identité, coordonnées, adresse de livraison, contenu du panier, produits achetés, montant payé, statut de commande, facture, historique des échanges.
- Données de paiement : identifiants techniques de transaction et métadonnées de paiement gérés par Stripe. Nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire.
- Données de contact : contenu des messages envoyés via le formulaire de contact, par email ou via tout autre formulaire public.
- Données de candidature artiste : informations transmises via le formulaire de proposition de créations.
- Données techniques et de navigation : adresse IP, identifiants techniques, journaux de connexion, pages consultées, mesures d’audience autorisées par consentement.
- Préférence de consentement : choix cookies enregistré localement dans le navigateur pour retenir votre décision.
2. Finalités et bases légales
- Exécution du contrat : gestion du panier, de la commande, du paiement, de l’expédition, de la confirmation et du service après-vente.
- Obligations légales : comptabilité, facturation, obligations de preuve, sécurité et conservation imposées par la loi.
- Intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration du service, gestion technique et suivi des demandes entrantes.
- Consentement : cookies non essentiels, notamment la mesure d’audience activée uniquement après accord.
3. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises, dans la limite nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes : l’Artiste vendeur concerné par une commande, les prestataires de paiement (Stripe), les prestataires d’hébergement et d’infrastructure (notamment Vercel), les prestataires d’emailing, les transporteurs ou prestataires logistiques lorsque cela est nécessaire, les outils de mesure d’audience éventuellement activés et les conseils externes chargés d’assurer nos obligations légales ou contractuelles.
Lorsqu’une commande est passée, l’Artiste vendeur reçoit les données strictement nécessaires à l’exécution de la vente et à l’expédition du Produit.
4. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires techniques ou de paiement peuvent être situés hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Lorsque tel est le cas, les transferts sont encadrés par des mécanismes appropriés, tels que des clauses contractuelles types et, le cas échéant, des mesures complémentaires.
5. Durées de conservation
- Données de commande et de facturation : 10 ans, pour les obligations légales et comptables.
- Données de relation client et support : 3 ans après le dernier échange utile, sauf conservation plus longue nécessaire à la gestion d’un litige.
- Données de candidature artiste : 3 ans après le dernier contact, sauf accord contraire.
- Journaux techniques : 6 mois, sauf nécessité de sécurité ou de preuve plus longue.
- Préférence de consentement : tant que vous ne la modifiez pas ou ne supprimez pas les données locales de votre navigateur.
6. Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur ce fondement.
Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse contact@galerie-sans-manche.fr. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur votre identité. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables de sécurité adaptées au risque : chiffrement des échanges via HTTPS, limitation des accès, journalisation technique, séparation des accès administratifs et mesures de protection sur les environnements d’exploitation.
8. Cookies et mesure d’audience
Le site utilise des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment pour la session, le panier, la sécurité et le stockage de votre préférence de consentement.
Google Analytics 4 n’est chargé qu’après votre accord explicite sur le storefront. Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment via le lien Gérer mes cookies ou la page dédiée Politique cookies.
Aucun traceur publicitaire ou de reciblage n’est utilisé à ce stade, sauf information contraire publiée dans la Politique cookies.
9. Contact
Pour toute question relative à la présente politique, contactez-nous à contact@galerie-sans-manche.fr ou par courrier à 29 rue Tronchet, 75008 Paris.