Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits proposées sur le site galerie-sans-manche.fr, exploité par SANS MANCHE, au titre d’une marketplace d’illustrations et de produits artistiques.

Le site est réservé aux consommateurs au lancement. Toute commande est passée en langue française et payable en euros.

2. Définitions

• Plateforme : l’espace en ligne exploité par Sans Manche, accessible à l’adresse galerie-sans-manche.fr.
• SANS MANCHE : la société éditrice du site, opérateur de plateforme et point de contact centralisé pour le service client.
• Artiste : le vendeur professionnel partenaire qui propose un Produit sur la Plateforme.
• Vendeur : sauf mention contraire expresse sur la fiche Produit, l’Artiste professionnel indiqué comme vendeur.
• Client : toute personne physique agissant à titre non professionnel et passant commande sur le site.
• Produit : illustration physique, tirage, tirage signé ou numéroté, original, produit dérivé ou tout autre bien artistique proposé à la vente sur la Plateforme.
• Commande : l’ensemble des opérations permettant au Client d’acheter un Produit.

3. Rôle de SANS MANCHE dans la marketplace

Sauf mention contraire expresse sur la fiche Produit, le vendeur du Produit est l’Artiste professionnel identifié sur ladite fiche. SANS MANCHE intervient en qualité d’opérateur de plateforme, d’intermédiaire technique et commercial, et de point de contact centralisé pour le suivi de la commande. Cette qualité n’emporte pas substitution systématique de SANS MANCHE à l’Artiste vendeur dans les obligations légales attachées à la vente, sans préjudice des obligations propres de SANS MANCHE en sa qualité d’opérateur de plateforme.

SANS MANCHE centralise le service client, la présentation des offres, le recueil des commandes, l’encaissement via Stripe et le suivi des réclamations de premier niveau. Les Artistes sont tous des professionnels.

Lorsque le site agit pour le compte d’un Vendeur, cela n’emporte aucune modification des droits du Client issus du droit de la consommation ni des garanties légales applicables.

4. Produits, stock et disponibilité

Les Produits peuvent inclure des illustrations physiques, des tirages, des tirages numérotés ou signés, des originaux et des produits dérivés. Le site n’offre pas, à ce stade, de personnalisation ni de précommande, sauf mention expresse contraire sur la fiche Produit.

Les Produits sont proposés sous réserve de leur disponibilité réelle en stock chez l’Artiste. Si un Produit devient indisponible avant la confirmation de commande, la Commande peut être annulée et le Client remboursé.

Les photographies, visuels, teintes et rendus peuvent présenter de légères différences avec le Produit livré, notamment en raison des variations d’écran, d’impression ou de lumière.

5. Prix, taxes et frais de livraison

Les prix sont exprimés en euros. Ils sont indiqués toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Lorsque la TVA n’est pas applicable, l’information est précisée sur la fiche Produit ou au moment de la vente.

Les frais de livraison s’élèvent à 4,50 € TTC par envoi. Chaque envoi correspond à un Artiste vendeur. Lorsque plusieurs créations d’un même Artiste vendeur sont commandées ensemble, un seul envoi est facturé. Lorsque la commande comprend des créations de plusieurs Artistes vendeurs, les frais de livraison sont appliqués pour chaque Artiste vendeur concerné. Ces frais sont affichés dans le panier et ajoutés au total avant la validation de la Commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation définitive de la Commande.

SANS MANCHE peut faire évoluer ses prix, sans effet sur les Commandes déjà confirmées.

6. Commande et conclusion du contrat

La Commande s’effectue en tant qu’invité. Le parcours comporte notamment : sélection du Produit, récapitulatif, vérification des informations, paiement, puis envoi d’un email de confirmation.

Le contrat de vente est conclu à la date d’envoi de l’email de confirmation de commande par SANS MANCHE. Avant cette confirmation, SANS MANCHE peut refuser ou suspendre une Commande pour motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, d’anomalie de paiement, d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité du Produit ou de motif tenant à la sécurité de la transaction.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Toute erreur ou omission pouvant empêcher l’exécution de la Commande relève de sa responsabilité.

7. Paiement

Le paiement est exclusivement effectué via Stripe, selon les moyens proposés au moment de la Commande. Les paiements sont sécurisés par Stripe et peuvent faire l’objet de contrôles anti-fraude ou d’une authentification renforcée.

La Commande n’est considérée comme ferme qu’après validation du paiement et envoi de l’email de confirmation.

8. Livraison, expédition et transfert des risques

Les créations sont livrées uniquement en France métropolitaine dans le cadre du parcours de commande standard.

La livraison standard est effectuée par Lettre suivie La Poste en France métropolitaine.

Les frais de livraison s’élèvent à 4,50 € TTC par envoi. Chaque envoi correspond à un Artiste vendeur. Lorsque plusieurs créations d’un même Artiste vendeur sont commandées ensemble, un seul envoi est facturé. Lorsque la commande comprend des créations de plusieurs Artistes vendeurs, les frais de livraison sont appliqués pour chaque Artiste vendeur concerné.

Les créations sont généralement préparées sous 3 jours ouvrés après confirmation de la commande, sauf indication contraire sur la fiche création ou information particulière communiquée au Client.

Les créations proposées dans le parcours de commande standard sont expédiables par Lettre suivie La Poste, dans la limite d’un format maximal A3.

Chaque création est emballée avec soin par l’Artiste vendeur ou sous sa responsabilité, selon des consignes adaptées à son format et à sa fragilité.

Les Produits sont préparés par l’Artiste vendeur ou sous sa responsabilité opérationnelle, puis expédiés selon les modalités indiquées sur le Site. SANS MANCHE coordonne l’expédition et demeure le point de contact centralisé du Client pour le suivi de la Commande.

Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception et formuler des réserves précises auprès du transporteur en cas d’avarie apparente.

Lorsque le Client est un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit.

Les règles pratiques sont détaillées sur la page Livraison & retours.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose, en principe, d’un droit de rétractation, à l’exception des biens exclus par la loi et mentionnés ci-dessous.

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit. Lorsqu’une Commande comprend plusieurs Produits livrés séparément, notamment parce qu’elle réunit les créations de plusieurs Artistes vendeurs, ce délai court à compter de la réception du dernier Produit.

Lorsque le Produit est une œuvre préexistante proposée à la vente sur le Site, le Client consommateur bénéficie en principe du droit de rétractation dans les conditions légales. Lorsque le Produit est réalisé selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé, le droit de rétractation peut être exclu conformément au Code de la consommation, sous réserve que cette exclusion soit expressément portée à la connaissance du Client avant la commande.

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, personnalisés ou nettement personnalisés, ni aux autres cas d’exclusion prévus à l’article L221-28 du Code de la consommation. Le site n’offre pas, à ce stade, de personnalisation.

Lorsque le droit de rétractation s’applique, les Produits doivent être renvoyés à l’adresse de l’Artiste vendeur ou à toute autre adresse de retour communiquée. Les frais de retour sont à la charge du Client pour une rétractation simple régulière.

Les Produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, avec leurs accessoires et leur emballage d’origine dans la mesure du possible.

En cas de rétractation exercée dans les conditions légales, le remboursement porte sur les sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison standard initiaux correspondant à la Commande concernée. Les frais de retour restent à la charge du Client en cas de rétractation simple, sauf indication contraire ou cas de non-conformité.

Sans Manche rembourse toutes les sommes versées par le Client sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Sans Manche est informée de la décision de rétractation. Ce remboursement peut être différé jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, sans frais supplémentaire pour le Client.

Pour les Produits soumis au droit de rétractation, le Client supporte les frais de retour, sauf erreur imputable au Vendeur ou Produit manifestement non conforme. Le formulaire type de rétractation est annexé aux présentes CGV et disponible sur la page dédiée du site.

10. Réclamations, non-conformité et produits abîmés

Le Client est invité à signaler à SANS MANCHE, par email, toute non-conformité, erreur de commande ou dommage apparent dans un délai pratique de 48 heures à compter de la réception, avec photographies à l’appui et, lorsque nécessaire, réserves émises auprès du transporteur. Ce délai de signalement facilite le traitement opérationnel du dossier, notamment auprès du transporteur, mais ne prive pas le Client consommateur de l’exercice de ses garanties légales.

SANS MANCHE coordonne la réclamation avec l’Artiste vendeur. La solution privilégiée, selon les circonstances, est le remplacement du Produit ou le remboursement.

En cas de dommage non apparent découvert après ouverture du colis, le Client doit agir sans délai raisonnable et conserver tous les éléments utiles à l’instruction du dossier (colis, protection, photos, bon de livraison, échanges).

11. Garanties légales

Les Produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

La garantie légale de conformité permet au Client d’obtenir la mise en conformité, le remplacement ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi. La garantie des vices cachés s’applique lorsque le Produit est impropre à l’usage auquel on le destine ou en diminue très fortement l’usage.

Le point de contact pour toute demande liée aux garanties légales est SANS MANCHE, sans préjudice de la responsabilité du Vendeur à l’égard du Client.

12. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

L’achat d’un support matériel n’emporte aucun transfert des droits d’auteur, de reproduction, d’adaptation, de représentation ou d’exploitation, sauf licence écrite expresse.

Sauf autorisation écrite expresse, il est interdit de reproduire, scanner, numériser, extraire, diffuser, revendre, exploiter à des fins commerciales, créer des œuvres dérivées, entraîner des systèmes d’intelligence artificielle ou émettre des NFT à partir d’une œuvre ou de ses reproductions.

L’usage personnel de partage sur les réseaux sociaux est toléré, à condition de citer l’Artiste et Sans Manche de manière loyale, de ne pas dénaturer l’œuvre et de ne pas retirer les mentions de droit d’auteur.

13. Responsabilité

SANS MANCHE n’est tenue qu’à une obligation de moyens pour les services qu’elle fournit en tant qu’opérateur de plateforme. Elle ne saurait être tenue responsable des retards, dommages ou défauts imputables au Vendeur, à l’Artiste, au transporteur, à un tiers ou à un cas de force majeure, sous réserve des responsabilités qui lui sont personnellement applicables en vertu de la loi.

SANS MANCHE ne garantit pas l’absence d’erreur matérielle dans les informations fournies par les Artistes, mais s’efforce d’assurer une mise à jour raisonnable des fiches Produit.

14. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site. Les bases légales, durées de conservation et droits du Client y sont détaillés.

15. Médiation, règlement amiable et litiges

En cas de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité SANS MANCHE à l’adresse contact@galerie-sans-manche.fr. À défaut d’accord amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, site : https://www.cm2c.net, email : declarer-un-litige@cm2c.net.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, anciennement accessible pour certains litiges de consommation en ligne, a été supprimée à compter du 20 juillet 2025. Le Client consommateur peut recourir au médiateur de la consommation compétent mentionné ci-dessus et, en cas de litige transfrontalier au sein de l’Union européenne, se rapprocher du Centre européen des consommateurs compétent.

Les CGV sont soumises au droit français. Sous réserve des règles de compétence d’ordre public, les litiges seront portés devant les juridictions compétentes.

16. Modifications

SANS MANCHE peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la Commande.

Annexe — Formulaire type de rétractation

Le formulaire type figure également sur la page dédiée Rétractation.

À l’attention de SANS MANCHE, 29 rue Tronchet, 75008 Paris, contact@galerie-sans-manche.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit : […]
Commandé le : […]
Reçu le : […]
Nom du consommateur : […]
Adresse du consommateur : […]
Email : […]
Date : […]
Signature (uniquement en cas d’envoi papier) : […]